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CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Éditeur

L'application Faamily est éditée par :

Ronan JAMET — Micro-entreprise Anjra.bzh
10 rue de la ville neuve, 22630 LE QUIOU
Email : contact@faamily.app

Article 2 — Objet

Faamily est une application mobile permettant à des membres d'une même famille ou d'un groupe de proches de partager des listes de souhaits, de réserver des cadeaux et de coordonner des achats, afin d'éviter les doublons lors d'occasions (anniversaires, fêtes, etc.).

Article 3 — Accès et Sécurité du compte

L'utilisation de Faamily nécessite la création d'un compte personnel. L'accès est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En dessous de cet âge, l'inscription n'est pas autorisée.

Le service est accessible gratuitement. Des fonctionnalités payantes (abonnement) pourront être introduites ultérieurement ; les utilisateurs en seront informés au préalable.

Sécurité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe ou compte tiers). Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait.

Article 4 — Règles de comportement

L'utilisateur s'engage à :

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

Tolérance zéro : Faamily applique une politique de tolérance zéro envers les contenus inacceptables (illicites, haineux, violents, à caractère sexuel impliquant un mineur, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui) et envers les utilisateurs dont le comportement est abusif envers d'autres membres (harcèlement, menaces, usurpation d'identité). Tout contenu ou compte relevant de cette politique est retiré ou suspendu dès son identification, sans préavis.

Article 4b — Signalement et modération de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié directement depuis l'application via le bouton de signalement accessible sur chaque profil, cadeau, photo, fiche de famille ou d'animal, ainsi que depuis le menu principal (« Signaler un contenu abusif »). Lors d'un signalement, l'utilisateur a également la possibilité de bloquer immédiatement l'auteur du contenu pour ne plus interagir avec lui.

En voie alternative, tout signalement peut être adressé à l'éditeur par courrier électronique à contact@faamily.app, en précisant le contenu ou le compte concerné.

L'éditeur s'engage à examiner chaque signalement et à prendre les mesures appropriées (retrait du contenu, blocage, bannissement de l'auteur) dans un délai maximal de 24 heures suivant sa réception.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'application Faamily, son code source, son design et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de Ronan JAMET / Anjra.bzh. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (listes, commentaires, photos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à Faamily une licence gratuite et mondiale pour héberger, stocker et afficher ces contenus exclusivement pour le bon fonctionnement du service.

Article 5b — Contenus tiers et absence de transaction commerciale

L'application peut afficher des informations issues de sites tiers (prix, images, descriptions de produits) via des mécanismes automatisés. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour ou la disponibilité de ces informations.

Absence de vente : Faamily n'est pas un site marchand. L'application ne vend aucun produit et ne traite aucune transaction financière entre utilisateurs ou avec des tiers. Tout achat de cadeau s'effectue sur des sites externes ou en magasin physique, sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 6 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs concernant l'achat, la qualité ou la livraison d'un cadeau coordonné via l'application.

Article 7 — Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Les données personnelles sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression effective du compte, conformément à la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Rennes.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Plateformes de distribution (Apple App Store / Google Play Store)

L'utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont conclues uniquement entre lui et l'Éditeur, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. L'Éditeur est seul responsable de l'application et de son contenu. Les plateformes de distribution n'ont aucune obligation de maintenance ou de support concernant l'application.